Durant toute la durée d’occupation d’un bien en location, il est parfois normal de faire face à quelques soucis techniques ou d’entretien. Mais parfois, on se pose la question de savoir si les travaux à faire sont à la charge du locataire ou à celle du bailleur…
Obligations à votre arrivée
Lorsque vous arrivez dans une nouvelle location, à la signature du bail, le propriétaire a une obligation de vous fournir un logement salubre et fonctionnel : le bon état de fonctionnement de l’électricité et de l’eau, ainsi que les dispositifs de chauffage et de ventilation.
Bien entendu, également que les appareils électriques compris dans le bail doivent être en état de fonctionnement. Si défectueux, le bailleur devra réparer ou changer ces derniers à sa charge.
De plus, avant la mise en place du contrat de bail, le propriétaire se doit de donner un coup de fraîcheur à certains éléments du bien tels que les revêtements des murs, les sanitaires, les sols, etc.
Lors d’un emménagement, le propriétaire a pour obligation de délivrer un logement décent, en bon état d’usage pendant la durée du bail. Les travaux liés au remplacement urgent d’équipements défectueux, comme la chaudière, le chauffe-eau ou encore les conduits d’alimentation d’eau, seront à la charge du bailleur. Pour ce qui est de l’abonnement eau, les frais d’accès au service de l’eau sont le plus souvent à la charge de l’occupant du logement. En France, les services des eaux sont gérés par une structure intercommunale ou par une entreprise délégataire.
Travaux à la charge du locataire
Le locataire doit entretenir régulièrement son logement, des sols aux murs, en passant par les installations électriques et la plomberie, afin qu’il ne se dégrade pas anormalement. Il devra prendre financièrement en charge (si il est prouvé que l’usure est anormale et vient de son fait) certains travaux comme :
- Les portes et les fenêtres (mécanismes ouverture/fermeture, vitrage, entretien et graissage des volets et grilles de portails)
- Les plafonds, murs, cloisons, revêtements de sol, placard et menuiseries (entretien, remise en place, raccord, rebouchage murs)
- La plomberie (entretiens canalisations d’eau et de gaz, vidange des fosses septiques, éviers, appareils sanitaires, dégorgement et remplacements joints et colliers,chauffage, eau chaude et robinetterie)
- Electricité (interrupteurs, prises de courants, fusibles,ampoules)
L’occupant du logement doit par ailleurs assurer l’entretien constant et adapté avec de menues réparations sur les équipements (réfrigérateur, machine à laver, hotte aspirante, pompe à chaleur, capteurs solaires, glaces et miroirs, etc.)
⇒ À noter !
Si vous remarquez un dysfonctionnement dans le logement (par exemple une fuite d’eau à cause d’une vidange usagée), avertissez le plus rapidement votre propriétaire afin qu’il règle le problème et qu’il fasse appel à un professionnel. Si vous tardez à le prévenir et que le problème devient plus imposant et compliqué, votre propriétaire pourra retourner cette situation contre vous et vous accusez de dégrader l’installation ! Cela vaut pour n’importe quel autre situation : si une complication dans la location n’est pas de votre faute mais vous ne prévenez pas le bailleur, il pourra vous facturer les réparations même si les travaux restent officiellement à sa charge…
Travaux à la charge du propriétaire
Vous remarquez des éléments de votre location en mauvais état malgré un entretien régulier et adapté (ballon d’eau chaude hors d’usage, tapisserie qui s’effrite, serrure difficile), c’est au bailleur de s’occuper de ces travaux afin de fournir un logement décent, correspondant à votre bail.
Il est dans tous les cas à la charge du propriétaire les travaux occasionnés par la vétusté ou un vice de construction. La vétusté correspond à l’usure normale du logement : la moquette, la peinture, les volets et autres appareils ménagers… Si vous avez beau prendre soin de votre habitat, vous ne pouvez pas tout contrôler !
Seul point négatif, il n’existe pas réellement de grille d’état de vétusté, cela est à définir entre le bailleur et le loueur, en fonction du bon sens de chacun.
Evidemment, le bailleur ne prend pas toujours en main les mêmes frais si vous restez 3 ans ou 10 ans dans un logement. Si les locaux sont dégradés plus rapidement qu’en une décennie, le propriétaire peut vous demander de régler à votre charge certains travaux (exemple coup de peinture, menuiserie, etc).
⇒ Bon à savoir !
Les travaux d’entretien coûteux ne peuvent pas être un prétexte pour une augmentation de loyer…
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