Vous envisagez d’agrandir votre maison, que ce soit pour créer un nouvel espace de vie, accueillir un bureau, ou encore profiter d’une chambre supplémentaire, mais vous vous interrogez sur quelle démarche est nécessaire pour faire une extension de maison en 2024 ? Archibien vous guide dans votre projet !
Mieux comprendre les autorisations nécessaires pour faire une extension de maison
Déclaration préalable de travaux ou permis de construire ?
C’est très simple ! Selon la surface de l’extension de maison que vous envisagez, vous devrez soumettre soit une déclaration préalable de travaux (DP), soit un permis de construire (PC).
- Déclaration préalable de travaux (DP) : Pour les projets d’extension de 5 m² à 20 m² (ou jusqu’à 40 m² dans certaines zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme).
- Permis de construire (PC) : Requis pour toute extension créant plus de 20 m² (ou plus de 40 m² en zone urbaine avec PLU). Pour un agrandissement d’une surfance totale de plus de 150 m², il sera obligatoire de faire appel à un architecte.
| Surface | Type d’autorisation nécessaire |
|---|---|
| 5 m² à 20 m² | Déclaration préalable de travaux |
| Plus de 20 m² (ou 40 m² en zone PLU) | Permis de construire |
| Plus de 150 m² | Permis de construire + Architecte |
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Cas spécifiques : zones protégées et PLU 🌳
Dans certaines zones (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, sites classés), le Code de l’urbanisme impose des règles spécifiques :
- L’Article R421-11 précise qu’une déclaration préalable est requise pour toute construction nouvelle dont la hauteur est inférieure ou égale à 12 mètres et l’emprise au sol à 20 m², notamment dans les zones classées ou protégées.
Les 3 étapes à suivre pour démarrer votre projet d’extension rapidement ! 🛠️
1. Vérification du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Avant toute chose, renseignez-vous auprès de la mairie pour vérifier le PLU de votre commune. Ce document fixe les règles spécifiques à votre zone concernant les agrandissements de maisons.
➡️ À suivre : Combien coûte une extension de maison de 30 m2 ?
2. Récupération des documents nécessaires 📄
Préparez les documents suivants pour constituer votre dossier :
- Plans de l’existant et du projet
- Photographies du terrain
- Extraits du cadastre
- Formulaires CERFA spécifiques pour la DP ou le PC
3. Consultation avec un architecte ou un professionnel 🧑🎨
Pour les projets d’extension importants, l’aide d’un architecte est non seulement obligatoire au-delà de 150 m², mais elle peut aussi être un véritable atout. Il saura optimiser l’espace et respecter les normes locales. Si le recours à un architecte n’est pas nécessaire, consulter un professionnel reste toutefois recommandé pour obtenir des conseils avisés.
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Points importants à considérer 🔍
- Coût : N’oubliez pas d’inclure les frais administratifs et les éventuels honoraires d’un architecte.
- Délais : Comptez 1 mois pour une DP et environ 3 mois pour un PC.
- Impact fiscal : Un agrandissement de votre maison peut influencer vos impôts fonciers. Renseignez-vous auprès du centre des impôts fonciers pour anticiper ces changements.
Notre article « Comment savoir si une extension de maison est possible ? » vous guidera plus en détail dans votre démarche.
Sources :
–Code de l’urbanisme : article R*421-14
–Code de l’urbanisme : article *R421-17
Vous avez aimé nos conseils pour savoir quelles démarches sont obligatoires pour faire un agrandissement de maison en 2024 ?
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