L’Ordre des architectes, institué par la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture, et présidé par Denis Dessus depuis le 30 novembre 2017, est un organisme de droit privé chargé de missions de service public.
Autorité hiérarchique suprême des architectes, cet organisme est placé sous la tutelle du Ministère de la Culture et de la Communication.
L’inscription à l’Ordre des architectes confère le droit d’exercer la profession et de porter le titre d’architecte. Doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’Ordre des Architectes compte environ 30 000 architectes actifs.
Structure de l’Ordre
L’organisation pyramidale de l’Ordre des architectes se compose d’un Conseil Nationale (CNOA) et de 17 Conseils Régionaux (CROA) à l’échelle locale.
À leur tour, les 17 Conseils Régionaux correspondent aux 13 régions administratives de la France métropolitaine et aux 4 départements d’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion+Mayotte).
Missions de l’Ordre
Son but premier est de servir l’intérêt de la profession d’architecte : l’encadrer légalement, la défendre juridiquement et en faire la promotion et le suivi de ses formations.
Néanmoins, les missions divergent au niveau national et régional.
L’Ordre National représente les intérêts de la profession devant les pouvoirs publics tant au niveau national qu’international. Ses enjeux sont importants.
Les 24 membres du Conseil National sont élus pour 6 ans par les conseillers régionaux. Seule condition : exercer ou avoir exercer un mandat de membre dans un Conseil Régional auparavant.
La structure du Conseil National est composée d’un président, de deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier.
Cette institution coordonne les informations entre les Conseils Régionaux.
L’Ordre Régional, quant à lui, constitue au quotidien une interface de communication avec les architectes et les maîtres d’ouvrage.
Hormis les missions propres à chaque Conseil, tous ont l’obligation de mettre à jour la liste des architectes autorisés à exercer. Le métier d’architecte est une profession qui nécessite de satisfaire une liste de conditions légales, afin de pouvoir rester actif sur le marché. La bonne tenue de cette liste est primordiale. Cette mise à jour nécessite de vérifier que les architectes inscrits sur le tableau régional répondent bien aux différentes modalités juridiques conditionnant l’exercice du métier : par exemple souscrire une assurance de responsabilité civile.
En effet, le métier d’architecte étant une profession d’origine libérale, l’architecte porte de grandes responsabilités. Notamment, il est responsable de tout éventuel défaut ou malfaçon dans la construction jusqu’à dix ans après la réception des travaux. Pour faciliter l’indemnisation des victimes et protéger l’architecte contre cette lourde responsabilité, les textes de loi imposent que ce dernier souscrive une assurance.
Outre les missions purement juridiques, lorsqu’il y a litige entre l’architecte et son maître d’ouvrage, l’Ordre se doit d’être conciliateur entre les deux parties.
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