Qu’est ce qu’une assurance emprunteur ?
L’assurance de prêt immobilier, appelé aussi « assurance emprunteur », est un contrat d’assurance. Il sert donc de garantie pour tous les établissements de crédit pour le remboursement du capital emprunté au cas où l’emprunteur se trouve en difficulté de paiement.
La délégation d’assurance de prêt immobilier
Lorsqu’un emprunteur souhaite octroyer un crédit immobilier, sa banque lui propose systématiquement un contrat d’assurance groupe.
Depuis 2010, la mise en vigueur de la loi Lagarde, laisse aux emprunteurs le choix de faire leur souscription auprès d’un contrat groupe. Ils peuvent aussi faire appel à une délégation d’assurance et donc être représenté par une compagnie d’assurance dite « individuelle ».
La loi Lagarde a pour objectif de favoriser la concurrence entre les compagnies d’assurance, et de laisser l’emprunteur libre de choisir le contrat qui lui est le mieux adapté.
Votre banque vous propose ce qu’on appelle un contrat d’assurance groupe, où les risques sont mutualisés entre tous les assurés. Le calcul des mensualités est calculé sur le capital initial, et la couverture au niveau des garanties est généralement la même pour tous les assurés.
Les assurances individuelles, elles, proposent un contrat d’assurance adapté au profil de l’assuré. Elles offrent donc une meilleure couverture concernant les garanties. Le calcul des mensualités à payer est calculé sur le capital restant dû, et donc le coût moyen de l’assurance de prêt immobilier est inférieur.
Aujourd’hui, la délégation d’assurance de prêt immobilier permet aux emprunteurs de faire jusqu’à 50% d’économies.
Les garanties à prendre en compte pour une assurance emprunteur
Deux garanties sont indispensables pour que votre banque puisse vous accorder un crédit immobilier :
- La garantie PTIA: Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
- La garantie de décès
Toutefois, l’emprunteur a le droit de choisir d’être couvert par d’autres garanties :
- La garantie de perte d’emploi
- La garantie IPP (Incapacité Permanente partielle)
- La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail)
Peut-on changer son assurance de prêt immobilier ?
Depuis la mise en vigueur de la loi Hamon en 2012, l’emprunteur peut changer son contrat d’assurance à n’importe quel moment sur les 12 premiers mois suivant la signature du contrat de prêt, avec un préavis de 15 jours. Une fois les 12 mois passés, une nouvelle loi s’applique, il s’agit de l’amendement Bourquin (loi Sapin 2), mis en place en 2017, où l’emprunteur peut résilier son contrat d’assurance à chaque date d’anniversaire (date de signature de l’offre de prêt) avec un délai de préavis de 2 mois.
Pour changer son assurance de prêt immobilier, l’emprunteur doit obligatoirement respecter la condition de l’équivalence de garantie, où le nouveau contrat doit couvrir au minimum les mêmes clauses de garanties que son ancien contrat d’assurance.
Calcul des mensualités d’assurance de prêt immobilier
Le calcul des mensualités d’assurance de prêt immobilier que doit payé l’emprunteur prend en compte les éléments suivants:
- L’âge de l’emprunteur
- Le montant du prêt
- La durée du prêt
- La profession
- L’état de santé : Si l’état de santé de l’emprunteur représente un risque plus élevé, une surprime peut être appliqué. Pour cela, un questionnaire de santé lui est présenté. Tout mensonge, généralement détectable en cas de sinistre, peut conduire à une nullité du contrat d’assurance sous 10 jours, une demande de remboursement du capital restant dû, ou une vente du bien immobilier en question.
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