La surélévation d’une maison est une solution idéale pour gagner de l’espace sans empiéter sur le terrain. Toutefois, selon l’ampleur des travaux, elle nécessite une autorisation spécifique. Alors, faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour sa surélévation de maison ? Suivez le guide d’Archibien !
Déclaration préalable de travaux (DP) pour une surélévation : dans quels cas ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est suffisante si vos travaux remplissent les critères suivants :
- Surface créée : entre 5 m² et 20 m² en zone non urbaine, ou jusqu’à 40 m² si la maison est dans une zone couverte par un PLU (Plan Local d’Urbanisme).
- Modifications modérées de l’aspect extérieur de la maison.
Les démarches à suivre pour obtenir sa déclaration préalable de travaux pour sa surélévation de maison
Pour déposer votre déclaration préalable voici les démarches à suivre :
- Préparez le dossier avec les documents requis (plans, photos, etc.).
- Adressez-le à votre mairie :
- Par voie dématérialisée,
- En recommandé avec accusé de réception (même en ligne),
- Ou en main propre contre récépissé.
Attention : Même pour une DP, des contraintes peuvent s’appliquer si votre maison est située dans un site classé ou aux abords d’un monument historique.
Quizz : Permis de construire ou déclaration préalable de travaux pour votre surélévation ?
Répondez à notre quizz très rapide pour savoir si vous avez besoin d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire.
1. Votre maison est-elle située :
Quand la surélévation nécessite un permis de construire ?
Un permis de construire (PC) est obligatoire dans les cas suivants :
- Si la surélévation crée une surface de plancher supérieure à 20 m² (hors zone PLU) ou 40 m² (zone PLU).
- Si la maison dépasse une surface totale de 150 m² après travaux (recours à un architecte obligatoire dans ce cas).
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Points clés du permis de construire pour la surélévation de votre maison
- La demande doit inclure des plans détaillés, des études techniques, et parfois des évaluations environnementales.
- Elle peut nécessiter plusieurs mois d’instruction, surtout si votre maison est dans une zone protégée.
Pour bien comprendre, voici un tableau récapitulatif de toutes les informations ci-dessus :
Type de surélévation | Autorisation requise | Surface concernée |
---|---|---|
Jusqu’à 20 m² (hors zone PLU) | Déclaration préalable | 5 m² à 20 m² |
Jusqu’à 40 m² (en zone PLU) | Déclaration préalable | 5 m² à 40 m² |
Plus de 20 m² (hors zone PLU) | Permis de construire | > 20 m² |
Plus de 40 m² (en zone PLU) | Permis de construire | > 40 m² |
Surface totale > 150 m² après travaux | Permis de construire + architecte | N/A |
Comment préparer votre projet de surélévation de maison ?
Voici quelques points essentiels à anticiper pour un projet réussi :
- Consulter votre mairie pour connaître les règles locales (PLU, zones protégées).
- Prévoir l’impact fiscal de la surélévation : elle peut entraîner une augmentation de la taxe foncière.
- Faire appel à un architecte pour optimiser les démarches et éviter les erreurs.
La surélévation est un projet d’envergure mais accessible avec les bonnes informations et un accompagnement adapté. Prêt à gagner de l’espace ?
Vous avez aimé nos conseils pour savoir s’il faut un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux pour votre surélévation de maison ?
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