Que vous envisagiez d’acheter votre premier chez-vous ou d’investir dans la pierre, plusieurs dispositifs d’état ou locaux sont à connaitre. Découvrez les clés pour débloquer votre futur achat immobilier : Quelles aides pour un achat immobilier en 2024 ? Archibien vous dit tout !
De l’emblématique Prêt à Taux Zéro, coup de pouce pour les primo-accédants, au Bail Réel Solidaire, en passant par les avantages fiscaux du Pinel 2024 et les spécificités du LMNP, cet article vous guide dans la découverte des dispositifs d’aide à l’achat immobilier.
Les aides à l’achat immobilier de son logement en 2024
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) constitue une aide à l’achat immobilier précieuse de l’État français, ciblant les primo-accédants désireux d’acquérir leur première résidence principale. Ce dispositif, sans intérêt, finance une partie de l’achat ou de la construction d’un logement, jusqu’à 50 % du coût total, en fonction des revenus de l’emprunteur, de la composition du foyer et de la localisation du bien. Il est soumis à des conditions de ressources et varie selon que le logement est neuf ou ancien nécessitant des travaux. Il vise à faciliter l’accès à la propriété pour les ménages à revenus modestes ou moyens.
Il était initialement prévu que l’État met fin prêt à taux zéro fin 2023 avant de rétropédaler et de vouloir élargir à nouveau ce prêt à 6 millions de Français en plus ! Il est donc toujours disponible en 2024, mais pas pour construire une nouvelle maison individuelle !
Sur le plateau d’Europe 1, deux présentateurs en parlent plus en détail dans cette vidéo.
Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le Bail Réel Solidaire (BRS) permet d’accéder à la propriété à un coût réduit, en dissociant l’achat du bâti de celui du terrain. Géré par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), ce dispositif permet aux ménages modestes d’acheter leur résidence principale en dessous du prix du marché. L’OFS conserve la propriété du foncier, réduisant ainsi le montant de l’investissement initial pour l’acquéreur. Le BRS est particulièrement adapté aux zones à forte tension immobilière, où les prix élevés constituent un obstacle majeur à l’accession à la propriété.
Plus d’infos sur le BRS sur le site d’action logement à ce lien !
Le Prêt Action Logement
Le Prêt Action Logement, anciennement appelé « 1% Logement », s’adresse aux salariés des entreprises privées comptant plus de 10 employés. Il propose un financement à un taux très avantageux pour l’achat d’une résidence principale, sous réserve de respecter certaines conditions de ressources. Ce prêt peut couvrir une partie significative du projet immobilier, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour les salariés éligibles. Il s’agit d’une aide à l’achat immobilier précieuse dans le cadre d’un premier achat immobilier ou d’un projet de mobilité professionnelle.
Le Prêt Fonctionnaire
Le Prêt Fonctionnaire est spécifiquement conçu pour les employés de la fonction publique, offrant des conditions de financement avantageuses pour l’acquisition d’une résidence principale. Ce prêt complémentaire peut financer une part importante de l’achat, voire la totalité sous certaines conditions, et s’accompagne souvent de garanties et d’assurances adaptées aux besoins spécifiques des fonctionnaires. Il constitue un soutien financier notable pour les employés du secteur public dans leur projet immobilier.
La Location-Accession
La Location-Accession est un dispositif permettant une acquisition progressive de la propriété. L’acheteur occupe d’abord le logement en tant que locataire, une partie des loyers versés étant ensuite déduite du prix de vente lors de l’achat définitif. Cette formule offre l’avantage de constituer progressivement un apport personnel tout en habitant le logement, facilitant ainsi l’accès à la propriété pour les personnes ne disposant pas d’un apport initial important.
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Les Prix Maîtrisés
Les programmes de logements neufs à prix maîtrisés sont conçus pour rendre l’accession à la propriété plus abordable dans les zones où les prix de l’immobilier sont particulièrement élevés. Vendus à un prix inférieur au marché, ces logements sont soumis à des conditions de ressources pour les acheteurs, assurant ainsi que l’aide à l’achat immobilier bénéficie réellement aux ménages les moins aisés. Ce dispositif vise à diversifier l’offre de logements accessibles et à favoriser la mixité sociale.
Prêt Locatif Social (PLS)
Le Prêt Locatif Social (PLS) s’adresse aux investisseurs souhaitant acquérir des logements pour les mettre en location à des conditions sociales. Ce prêt avantageux permet de financer l’achat de biens neufs ou anciens, avec comme contrepartie l’application de loyers plafonnés et l’obligation de louer à des ménages respectant certaines conditions de ressources. Le PLS est un levier important pour développer l’offre de logements sociaux et intermédiaires sur le marché.
Les PTZ locaux
Les Prêts à Taux Zéro (PTZ) locaux complètent le dispositif national en ciblant spécifiquement les besoins immobiliers des résidents de certaines collectivités territoriales. Par exemple, le PTZ de Bordeaux Métropole prête jusqu’à 20 000€ pour l’achat de résidences principales neuves ou anciennes nécessitant des travaux, dans cette zone géographique. Ces prêts locaux adaptent les critères d’éligibilité et les montants financés aux spécificités du marché immobilier local, offrant ainsi une aide sur mesure aux acquéreurs.
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Les aides à l’investissement locatif en 2024
Le Pinel 2024
Le dispositif Pinel vit sa dernière année en 2024. Il encourage l’investissement locatif en France. Offrant une réduction d’impôt sur le revenu pour l’achat d’un logement neuf destiné à la location dans des zones tendues comme Bordeaux, Lyon, Paris ou autres grandes métropoles. Le Pinel 2024 ajuste ses taux de réduction fiscale à 9 % pour un engagement de location de 6 ans, 12 % pour 9 ans, et 14 % pour 12 ans.
Pour bénéficier de ces avantages, les logements doivent être neufs ou en VEFA, situés dans les zones Pinel A bis, A, ou B1, et ne pas excéder un investissement de 300 000 euros ou 5 500 €/m². Les logements doivent également être dans un immeuble collectif depuis le 1ᵉʳ janvier 2021, respectant des plafonds de ressources et de loyers.
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Le Pinel Plus
Le Pinel Plus marque une évolution du dispositif Pinel traditionnel, en mettant un accent renforcé sur l’écologie et le confort des logements. Les critères d’éligibilité sont désormais centrés sur la durabilité, exigeant des logements neufs qu’ils répondent aux normes de la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) et offrent un espace extérieur, une double orientation dès les T3, et des surfaces minimales spécifiques.
Les investisseurs peuvent ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % du prix d’achat, pour des engagements de location de 6 à 12 ans.
Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel)
Le statut LMNP, valable pour les biens neufs et anciens permet de défiscaliser sur les recettes locatives d’un logement meublé suivant 2 options :
Micro-BIC : Ce régime s’applique lorsque les revenus locatifs annuels ne dépassent pas 70 000 €, offrant un abattement de 50 % sur les recettes locatives. Il convient lorsque les charges réelles sont inférieures à cet abattement, car il ne permet pas la prise en compte de déficits.
Régime réel : Ce régime est obligatoire au-delà de 70 000 € de revenus ou peut être choisi volontairement. Il permet la déduction des charges réelles et des amortissements du revenu imposable, réduisant ainsi l’impôt dû. Les frais déductibles incluent les intérêts d’emprunt, les taxes, les travaux, les frais de syndic et de gestion, ainsi qu’une portion du coût d’acquisition du bien.
La loi Denormandie
La loi Denormandie est une aide à l’achat immobilier cible la rénovation de logements anciens dans des centres-villes historiques ou des secteurs urbains nécessitant une revitalisation. En incitant les investisseurs à entreprendre des rénovations importantes, ce dispositif vise à améliorer l’habitat dans les zones dégradées tout en offrant des avantages fiscaux similaires à ceux du dispositif Pinel pour les logements neufs.
Les réductions d’impôt accordées dépendent de l’ampleur des travaux réalisés, encourageant ainsi les rénovations qui contribuent à la valorisation du patrimoine immobilier urbain et à l’amélioration de la qualité de vie dans les centres-villes.
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