La location de bureaux est encadrée par différentes sortes de contrats. Découvrez plus précisément quelles sont les spécificités des baux et quelles sont les alternatives possibles pour louer des locaux.
Qu’est-ce que les baux longue durée ?
Ce terme désigne habituellement les baux commerciaux ou les baux professionnels. Focus sur les caractéristiques de ces deux types de contrats.
A propos du bail commercial
Aussi appelé bail « 3, 6, 9 », le bail commercial est un contrat qui est principalement signé par des entreprises dans le cadre de l’exercice de leur activité. Signe distinctif de ce type de bail : il est d’une durée de 9 ans minimum, période au cours de laquelle le propriétaire s’engage à mettre son bien en location.
Il s’agit d’un contrat relativement peu flexible et sa résiliation est encadrée juridiquement. Ainsi par exemple, le locataire qui signe un bail commercial a la possibilité de résilier tous les trois ans, à la date anniversaire. Mais pour cela, il doit respecter un préavis de 6 mois.
Le bailleur dispose lui aussi, d’une faculté triennale de résiliation, mais uniquement s’il effectue des travaux de construction ou de reconstruction. Par ailleurs, des clauses spécifiques peuvent également être ajoutées au contrat. Notamment, une clause résolutoire, permettant de résilier le bail si les locataires n’ont pas respecté leurs engagements financiers.
Tout savoir sur le bail professionnel
Autre contrat longue durée, le bail professionnel ne peut être signé que lorsque l’activité n’est ni agricole, ni artisanale, ni commerciale. Il est en effet propre aux professions libérales réglementées parmi lesquelles les notaires, les médecins, les infirmières ou encore, les avocats. D’autres professions libérales non-réglementées peuvent par ailleurs, conclure ce type de bail comme les consultants, les designers, les acupuncteurs, les décorateurs ou les écrivains public.
L’une des particularités de ce bail est d’être valable au minimum pour 6 ans. Le locataire en place a néanmoins la possibilité de le rompre à tout moment, à condition de respecter un préavis d’une durée de 6 mois. De son côté, le bailleur doit attendre la fin de la 6ème année, autrement dit, le terme du bail.
Quels sont les « baux de courte durée » ?
Aujourd’hui, l’éventail des baux de courte durée se fait de plus en plus large ! Parmi ces contrats, le bail dérogatoire, le contrat de prestations de service ou encore, le bail de sous-location. Retour sur ces nouveaux contrats plus souples et moins contraignants.
Zoom sur le bail de sous-location
En choisissant un contrat de sous-location, le locataire met à disposition de manière totale ou partielle ses bureaux. En contrepartie, il perçoit un loyer.
Dans la plupart des baux, la sous-location est soit interdite, soit très encadrée. Et lorsqu’elle est possible, l’autorisation du bailleur se révèle toujours nécessaire. Dans l’idéal, veillez à fixer les modalités du contrat par écrit. Attention, sachez qu’en cas d’impayé ou de dégradation, c’est le locataire principal qui est considéré comme responsable !
Les contrats de prestation de service dans un espace coworking
Vous pouvez également souscrire un contrat de prestation de service proposé au sein d’un espace de coworking. Ici, vous bénéficierez à la fois d’un bureau et d’équipements partagés avec d’autres sociétés telles qu’un espace repas ou dédié au sport.
Au cours des dernières années, les offres de coworking se sont largement diversifiées. Vous pouvez d’ailleurs négocier désormais des durées d’engagement très flexibles, variant en général entre 1 et 24 mois. Avantage majeur de cette solution : vous profitez d’une offre ajustée précisément aux besoins votre entreprise et à sa croissance. Certes plus onéreuse, cette solution permet néanmoins d’apporter un maximum de flexibilité.
Un contrat de prestations de services au sein d’un espace privatif
Si vous signez un contrat de prestation de service, des espaces seront mis votre à disposition pour une durée déterminée, qui peut être très courte, entre 6 et 36 mois généralement. Longtemps, le contrat de prestation de services n’a été proposé que par des structures telles que les pépinières d’entreprise ou les centres d’affaires. Mais au cours des dernières années, les entrepreneurs ont été de plus en plus nombreux à rechercher plus de flexibilité pour la location de bureaux. Dans ce contexte, les offres clés en mains se sont développées. Ce type d’offre s’avère particulièrement adaptée aux jeunes entreprises, ne pouvant pas s’engager sur le long terme.
Le bail précaire ou bail dérogatoire
Utilisé pour exploiter une activité commerciale ou une activité artisanale, le bail précaire est un contrat souple. En effet, sa durée n’est que de 36 mois, contre 9 ans pour un bail commercial. Néanmoins, si le locataire met fin au contrat avant la 3ème année, il reste redevable des loyers et des charges jusqu’à la fin des 36 mois.
De son côté, le bailleur n’a pas l’obligation de verser d’indemnité d’éviction, s’il choisit de ne pas renouveler le contrat de location à l’issue des 3 années.
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